Politique de confidentialité

Cette Politique couvre les données que nous collectons : (i) sur le Site ; (ii) via les Applications ; (iii) depuis l’Appareil Carnet et les fonctionnalités cloud associées (y compris lors de la synchronisation après une utilisation hors ligne) ; (iv) dans les e-mails, SMS, messages in-app et autres communications électroniques entre vous et la Société ; et (v) lorsque vous interagissez avec notre contenu ou nos publicités sur des services tiers qui renvoient à cette Politique.

Elle ne s’applique pas à la collecte hors ligne ni aux services tiers que nous ne contrôlons pas. Nous pouvons modifier cette Politique comme décrit à la section « Modifications de notre politique de confidentialité » ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la Politique révisée.

Les Services sont destinés aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs en dessous de ce seuil. Si nous apprenons avoir collecté des données personnelles d’un mineur de moins de 18 ans, nous les supprimerons.

Nous collectons plusieurs types de données auprès des utilisateurs des Services et à leur sujet, notamment :

Identifiants et coordonnées.

Nom, adresse e-mail, adresse postale/de livraison, numéro de téléphone, identifiants de compte et identifiants utilisateur uniques.

Données de compte et de profil.

Préférences, paramètres, prompts/modèles enregistrés, tags, étiquettes et autres détails de profil que vous choisissez d’ajouter.

Formulaires et demandes.

Informations fournies via des formulaires sur le Site ou les Applications (par exemple, demandes produit, listes d’attente, inscriptions bêta, demandes de fonctionnalités).

Informations commerciales.

Historique et détails des commandes (produit, prix, date, statut de traitement), informations de retour/échange et détails limités de fiscalité/livraison.

Informations de paiement.

Type de moyen de paiement et quatre derniers chiffres, jetons de paiement et adresse de facturation. Nous ne stockons pas les numéros complets de carte bancaire ; nos prestataires de paiement tiers collectent et traitent ces données pour notre compte.

Contenu utilisateur.

Enregistrements audio capturés avec l’Appareil Carnet ou les Applications (les « Enregistrements »), transcriptions, résumés, cartes mentales, widgets, prompts et autres résultats générés par IA que vous produisez (ensemble, le « Contenu utilisateur »).

Données d’appareil, d’application et de réseau.

Fichiers journaux, adresse IP, type d’appareil et de navigateur, système d’exploitation, version de l’application, identifiants d’appareil, identifiants publicitaires mobiles, données de diagnostic/plantage et événements in-app.

Données d’utilisation.

Pages consultées, fonctionnalités utilisées, horodatages, pages de référence/sortie et données d’interaction avec les Services.

Localisation approximative.

Localisation générale déduite de l’adresse IP (nous ne collectons pas de géolocalisation précise sauf si vous activez explicitement une fonctionnalité qui le requiert).

Communications.

Messages que vous nous envoyez (demandes de support, retours, correspondance par e-mail, enquêtes) et vos préférences marketing.

Déductions.

Déductions que nous tirons d’autres données (par exemple, préférences ou centres d’intérêt) afin d’améliorer et de personnaliser les Services.

Données agrégées ou anonymisées.

Nous pouvons créer ou recevoir des statistiques agrégées qui ne permettent plus de vous identifier ; nous pouvons utiliser ces données à des fins légales.

Note sur les microphones et la capture en arrière-plan. Les Applications et l’Appareil Carnet n’accèdent au microphone que lorsque vous démarrez un enregistrement ou activez une fonctionnalité qui le requiert explicitement. Nous n’enregistrons pas en continu par défaut.

Nous collectons des données :

Directement auprès de vous.

Par exemple, lors de la création d’un compte, d’un achat, du lancement d’un Enregistrement, de la génération de Contenu utilisateur, d’un contact avec le support, ou de votre participation à des enquêtes ou promotions.

Automatiquement.

Lors de votre utilisation des Services, via des cookies, SDK, pixels, fichiers journaux et technologies similaires. Cela inclut les données d’appareil/application/réseau et les données d’utilisation.

Depuis l’Appareil Carnet.

Lorsque vous utilisez l’Appareil Carnet, nous collectons les données opérationnelles nécessaires pour capturer, stocker et synchroniser vos Enregistrements, votre Contenu utilisateur et les métadonnées associées, ainsi que pour fournir les Services. L’audio n’est capturé que lorsque vous activez l’enregistrement et peut être utilisé hors ligne ; les données se synchronisent lors de la reconnexion.

Auprès de prestataires et partenaires.

Par exemple, prestataires de paiement (facturation), fournisseurs d’analyse (mesures), prestataires cloud/IA (transcription et traitement des modèles), prévention de la fraude, logistique et outils de support client.

Données sensibles. Si vous choisissez d’enregistrer ou d’inclure d’une autre manière des données sensibles (par exemple, des informations de santé) dans un Contenu utilisateur, vous nous autorisez à traiter ces données dans le cadre des Services.

Vous êtes responsable de l’obtention de tout consentement des tiers dont la voix ou les informations sont enregistrées (voir « Consentement à l’enregistrement de tiers » dans les Conditions d’utilisation). Pour plus de clarté, « données sensibles » est employé ici au sens courant, et pas nécessairement au sens de l’article 9 du RGPD, sauf mention expresse contraire.

Lors de votre utilisation des Services (Site, Applications et Appareil Carnet), nous et nos prestataires pouvons collecter automatiquement certaines données concernant vos appareils et interactions, notamment :

• Détails d’utilisation : pages/écrans consultés, clics, fonctionnalités utilisées, durée de session, pages de référence/sortie, horodatages et événements in-app.
• Données d’appareil, d’application et de réseau : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, modèle d’appareil, langue, version de l’application, identifiants d’appareil et publicitaires, journaux de diagnostic/plantage, et jetons de notification push (si activés).
• Localisation approximative : déduite de l’adresse IP (nous ne collectons pas de géolocalisation précise sauf activation explicite d’une fonctionnalité qui le requiert).
• Télémétrie de l’Appareil Carnet : version du firmware, identifiants de l’appareil, mesures opérationnelles de base et horodatages de synchronisation nécessaires pour capturer, stocker et transmettre les Enregistrements, le Contenu utilisateur et les métadonnées. L’audio n’est capturé que lorsque vous démarrez un enregistrement.

Nous pouvons associer ou relier les données collectées automatiquement à d’autres données que nous détenons à votre sujet. Lorsque ces données permettent de vous identifier ou sont raisonnablement susceptibles de l’être, nous les traitons comme des données personnelles.

Nous utilisons les données que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez (y compris les données personnelles) pour :

• Fournir et exploiter les Services, notamment capturer, stocker, synchroniser et mettre à disposition les enregistrements audio que vous initiez avec l’Appareil Carnet, générer des transcriptions et des résultats basés sur l’IA (résumés, prompts, cartes mentales, widgets), et fournir un support client.
• Traiter les transactions et gérer les comptes, notamment la facturation, le traitement des paiements, l’exécution des commandes, la livraison, les remboursements, la surveillance de la fraude et l’authentification.
• Maintenir, sécuriser et déboguer les Services ; détecter, prévenir et traiter les incidents de sécurité, les abus et les violations de nos Conditions d’utilisation.
• Personnaliser et améliorer les Services, le contenu et les fonctionnalités ; mémoriser vos préférences ; mesurer la performance et l’utilisation.
• Communiquer avec vous concernant les Services (confirmations, avis techniques, alertes de sécurité, messages administratifs) et, lorsque la loi le permet, vous envoyer des communications marketing ou promotionnelles (vous pouvez vous désinscrire à tout moment).
• Mener des travaux de recherche et développement afin d’améliorer les Services et d’en développer de nouvelles fonctionnalités (nous n’utiliserons pas vos Enregistrements personnels pour entraîner nos modèles sans votre consentement).
• Nous conformer à nos obligations légales et faire respecter nos accords, y compris nos Conditions d’utilisation et Conditions de vente.
• Remplir toute autre finalité communiquée au moment de la collecte ou avec votre consentement.

Publicité et mesure. Lorsque la loi le permet et sous réserve de vos choix, nous pouvons utiliser certaines données (identifiants d’appareil ou de cookies, localisation générale, données d’utilisation) pour fournir, mesurer et améliorer la publicité et le marketing basés sur les centres d’intérêt. Nous ne communiquons pas aux annonceurs de données vous identifiant directement (comme votre nom ou e-mail) sans votre consentement. Si vous interagissez avec une publicité, l’annonceur peut en déduire que vous correspondez à certains critères.

Bases légales (RGPD). Nous traitons les données personnelles dans la mesure nécessaire à l’exécution d’un contrat (fournir les Services), sur la base de votre consentement (par exemple, certaines actions marketing, cookies, ou entraînement de modèles), pour la poursuite de nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration, analyse), et pour nous conformer à nos obligations légales, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Nous les utilisons pour : (i) exploiter, sécuriser et déboguer les Services ; (ii) authentifier les utilisateurs et prévenir la fraude/les abus ; (iii) mesurer la performance et l’utilisation ; (iv) personnaliser et améliorer les fonctionnalités et le contenu ; (v) mémoriser vos préférences ; et (vi) (avec votre consentement lorsque la loi l’exige) fournir et mesurer nos actions marketing. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

Cookies (cookies de navigateur).

Petits fichiers déposés sur votre appareil permettant les fonctionnalités essentielles (connexion, sécurité) et, lorsqu’ils sont activés, les préférences, l’analyse et la publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou vous alerter lors de leur dépôt. Certaines parties des Services peuvent ne pas fonctionner correctement sans certains cookies.

Stockage local.

Stockage du navigateur/de l’application utilisé pour mémoriser les paramètres et améliorer les temps de chargement.

Pixels/balises web.

Petits graphiques/codes utilisés sur le Site, les Applications et dans les e-mails pour comprendre l’utilisation (par exemple, si un e-mail a été ouvert) et mesurer l’efficacité des campagnes.

SDK et identifiants mobiles.

Composants logiciels intégrés aux applications fournissant analyse, rapports de plantage, notifications push et (si activé) mesure marketing.

Fichiers journaux.

Journaux de serveur et d’application enregistrant les événements et erreurs à des fins de sécurité et de diagnostic.

Ne pas suivre / Global Privacy Control. Votre navigateur peut proposer les signaux « Ne pas suivre » (DNT) ou Global Privacy Control (GPC). Nos Services ne répondent pas aux signaux DNT, et nous respecterons les signaux Global Privacy Control (GPC) lorsque la loi applicable l’exige.

Nous vous offrons des moyens de contrôler l’utilisation de vos données. En complément des options décrites dans les sections « Données que nous collectons via des technologies automatiques » et « Communications électroniques ; marketing » de nos Conditions d’utilisation, vous pouvez :

Préférences cookies/SDK.

Gérer les cookies/SDK non essentiels via notre bandeau cookies ou nos paramètres, ainsi que via les contrôles de votre navigateur/appareil. Nous respectons le Global Privacy Control (GPC) lorsque la loi l’exige. (Nous ne répondons actuellement pas aux signaux « Ne pas suivre ».)

Publicité basée sur les centres d’intérêt.

Ajuster vos préférences cookies/SDK et les paramètres de votre identifiant publicitaire mobile.

Communications marketing.

Vous désinscrire des e-mails marketing via le lien de désabonnement ou en nous contactant ; les messages de service (transactionnels/sécurité) continueront d’être envoyés.

Notifications push et messages in-app.

Désactivables dans les paramètres de votre appareil ou de l’application.

Autorisations (Bluetooth/Microphone/Localisation).

Contrôler les autorisations au niveau du système d’exploitation pour les Applications/l’Appareil Carnet ; leur révocation peut limiter certaines fonctionnalités.

Intégrations tierces.

Déconnecter les intégrations (par exemple, stockage cloud) depuis votre compte ; le partage futur cesse, mais les copies déjà détenues par ce tiers restent soumises à ses propres politiques.

Nous pouvons communiquer des données agrégées ou anonymisées sans restriction. Nous communiquons des données personnelles comme suit :

Prestataires/sous-traitants.

À des prestataires qui hébergent, traitent ou soutiennent les Services (hébergement cloud, stockage, transcription/traitement IA, analyse, rapports de plantage, communications, support client, traitement des paiements, livraison). Ces parties sont contractuellement tenues de n’utiliser les données personnelles que pour nous fournir leurs services et de les protéger.

Filiales.

À nos filiales, à des fins conformes à cette politique.

Conseils professionnels et assureurs.

À des auditeurs, avocats, comptables et assureurs, soumis à des obligations de confidentialité.

Cession d’entreprise.

Dans le cadre, ou lors de négociations, d’une fusion, cession d’actifs, financement, acquisition, réorganisation, procédure collective ou événement similaire.

Obligations légales et sécurité.

Pour nous conformer à la loi, une réglementation, une procédure judiciaire ou une demande d’une autorité ; pour faire respecter nos conditions ; et pour protéger les droits, biens ou la sécurité de la Société, de nos utilisateurs ou d’autrui (y compris la prévention de la fraude et la sécurité).

Sur vos instructions/avec votre consentement.

À des tiers ou intégrations de votre choix (par exemple, lorsque vous partagez du Contenu utilisateur, des transcriptions ou des liens ; lorsque vous connectez des applications tierces ou un stockage cloud) ; et pour toute autre finalité communiquée lors de la collecte, avec votre consentement.

Autres utilisateurs et public.

Le contenu que vous publiez dans les espaces publics du Site ou des Applications peut être visible par d’autres selon vos paramètres.

Si vous avez des questions concernant une communication ou un destinataire spécifique, contactez-nous à l’adresse indiquée à la section « Contact ».

Certains contenus, fonctionnalités et intégrations des Services sont fournis par des tiers (analyse, rapports de plantage, traitement des paiements, outils de support client, prestataires cloud/IA traitant la transcription et les résultats des modèles, partenaires marketing, réseaux publicitaires). Ces tiers peuvent déposer leurs propres cookies, pixels, SDK ou technologies similaires pour collecter des données sur votre appareil et votre utilisation dans le temps et sur différents sites et applications. Nous exigeons contractuellement de nos prestataires qu’ils n’utilisent les données personnelles que pour nous fournir leurs services et les protègent de manière appropriée. Nous ne contrôlons cependant pas les pratiques propres de ces tiers, régies par leurs propres politiques de confidentialité.

Accès/mise à jour. Vous pouvez consulter et mettre à jour certaines données personnelles dans les paramètres de votre compte sur le Site ou les Applications. Si vous ne trouvez pas ce dont vous avez besoin, écrivez-nous à bonjour@heycarnet.com depuis l’adresse e-mail associée à votre compte.

Vérification et mandataires. Nous pouvons exiger une vérification raisonnable de votre identité (et, le cas échéant, du mandat de votre représentant) avant de traiter une demande. Nous pouvons demander des informations complémentaires limitées pour confirmer votre identité et localiser les données.

Délai. Nous nous efforçons de répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l’article 12 du RGPD, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons si un délai supplémentaire est nécessaire.

Rectification. Si une donnée personnelle que nous détenons vous concernant est inexacte ou incomplète, vous pouvez demander sa rectification. Dans certains cas, nous pouvons proposer des outils en libre-service vous permettant d’effectuer directement ces corrections.

Suppression. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Nous les supprimerons ou les anonymiserons, sous réserve d’exceptions légales (sécurité et prévention de la fraude, exercice ou défense de droits en justice, respect d’obligations de conservation, fiscales ou légales). La suppression de votre compte retirera les données personnelles associées des systèmes actifs, mais :

• le contenu déjà partagé avec des tiers ou des intégrations tierces peut subsister chez ces destinataires, sous réserve de leurs propres politiques ;
• des copies résiduelles peuvent subsister dans les sauvegardes et journaux de routine, et seront purgées selon des cycles programmés.

Limites aux demandes. Nous pouvons refuser ou limiter une demande si nous ne pouvons pas la vérifier, si y répondre porterait atteinte aux droits d’un tiers, si une exception légale s’applique, ou si la demande est excessive ou manifestement infondée (auquel cas des frais raisonnables peuvent s’appliquer si la loi le permet). Si nous refusons votre demande, nous vous en expliquerons le motif, sauf interdiction légale.

Contributions utilisateur. La suppression de votre Contenu utilisateur des Services ne garantit pas son retrait complet des caches/archives ; des copies effectuées par d’autres utilisateurs ou indexées par des moteurs de recherche peuvent subsister hors de notre contrôle.

Comment nous contacter. Pour toute demande ci-dessus, utilisez les outils en libre-service de votre compte ou écrivez-nous à bonjour@heycarnet.com.

Si vous résidez dans l’Union européenne ou en France, le RGPD vous accorde des droits supplémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques destinées à protéger l’intégrité et la sécurité des données personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à protéger vos données contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est sûre à 100 %, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’un incident de sécurité affectant vos données personnelles, nous vous en informerons conformément à la loi applicable.

Votre rôle en matière de sécurité compte également. Si nous vous fournissons (ou si vous choisissez) un mot de passe ou d’autres identifiants pour une partie des Services (y compris le Site ou les Applications), vous êtes responsable de leur confidentialité et de la restriction d’accès à vos appareils et à votre compte. Merci de ne partager votre mot de passe avec personne. Bien que nous travaillions à protéger vos données personnelles, toute transmission sur Internet se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement de tout paramètre de confidentialité ou mesure de sécurité des Services.

Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire pour remplir les finalités décrites dans cette Politique, notamment fournir les Services, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords. Pour déterminer les durées de conservation, nous tenons compte de facteurs tels que :

• le type de Services fournis et notre relation avec vous ;
• la nature, la sensibilité et le volume des données ;
• le risque potentiel de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée ;
• les exigences légales, fiscales, comptables et réglementaires (y compris les délais de prescription et obligations de conservation).

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les anonymisons ou les pseudonymisons. Des copies résiduelles peuvent subsister dans les sauvegardes et journaux de routine pendant une durée limitée, et seront purgées selon des cycles programmés.

Nous publierons toute modification de cette politique de confidentialité sur cette page et mettrons à jour la date de « dernière modification » en haut de page. En cas de modification substantielle du traitement des données personnelles, nous vous en informerons par un moyen supplémentaire (e-mail à l’adresse associée à votre compte, notification dans l’application, ou sur le Site). Vous êtes responsable du maintien d’une adresse e-mail active et joignable sur votre compte, ainsi que de la consultation périodique de cette page.